Fichier des écritures comptables FEC

Fichier des Écritures Comptables (FEC)

Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est un fichier numérique standardisé qui contient l'ensemble des écritures comptables enregistrées par une entreprise au cours d'un exercice fiscal. Il est destiné à être remis à l'administration fiscale en cas de contrôle, permettant ainsi une vérification rapide et efficace de la conformité des comptes de l'entreprise.

Contenu du FEC :

Le FEC doit inclure toutes les écritures des journaux comptables, y compris les écritures d'inventaire et les reports à nouveau. Chaque écriture doit comporter les informations suivantes :

Code du journal : identifiant du journal comptable.
Libellé du journal : description du journal.
Numéro de l'écriture : numéro unique de l'écriture comptable.
Date de comptabilisation : date à laquelle l'écriture a été enregistrée.
Numéro de compte : code du compte comptable concerné.
Libellé de compte : description du compte.
Numéro de compte auxiliaire : si applicable, code du compte auxiliaire.
Libellé de compte auxiliaire : description du compte auxiliaire.
Référence de la pièce justificative : identifiant du document source.
Date de la pièce justificative : date du document source.
Libellé de l'écriture : description de l'opération.
Montant au débit : somme débitée.
Montant au crédit : somme créditée.
Lettrage de l'écriture : code de lettrage, si utilisé.
Date de lettrage : date du lettrage, si applicable.
Date de validation de l'écriture : date à laquelle l'écriture a été validée.
Montant en devise : montant dans la devise d'origine, si différent de l'euro.
Identifiant de la devise : code de la devise utilisée.

Ces informations permettent à l'administration fiscale de retracer et d'analyser l'ensemble des transactions comptables de l'entreprise.

Obligations et sanctions :

Depuis le 1er janvier 2014, toutes les entreprises tenant leur comptabilité de manière informatisée sont tenues de produire un FEC en cas de contrôle fiscal. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, notamment une amende de 5 000 € ou, en cas de rectification, une majoration de 10 % des droits mis à la charge du contribuable.

Il est donc essentiel pour les entreprises de s'assurer que leur logiciel comptable est capable de générer un FEC conforme aux normes en vigueur et de vérifier régulièrement sa conformité pour éviter toute sanction en cas de contrôle.

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